Termes et conditions

Avant-propos

AVANT DE COMPLÉTER VOTRE ACHAT, VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT. VOUS Y RETROUVEREZ L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU MAGASIN EN LIGNE DE CIPC.COM, VOS DROITS ET OBLIGATIONS, DE MÊME QUE LES RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS APPLICABLES À VOS ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT.

Toute commande de marchandises effectuée sur le site de CIPC.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits vendus par CIPC.com.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées à la discrétion de CIPC.com à tout moment et sans avis préalable.

Politique de retour

Aucun remboursement, ou crédit ne sera effectué pour les achats effectuée à partir du magasin en ligne de CIPC.com. Toutes les ventes sont finales.  Pour assurer votre satisfaction, veuillez communiquer toutes questions avec CIPC.com avant de compléter votre commande.

CIPC.com permet le retour de produits défectueux pour fins d'échange ou de réparation (selon la politique du manufacturier) et ce pour une période de trente (30) jours suivant la date de facturation originale. Au-delà de ce délai, le consommateur est responsable de faire honorer la garantie du manufacturier.

Dans tous les cas, la procédure suivante doit être suivie afin de retourner un produit :

1. Vous devez d’abord obtenir un numéro de retour « RMA » pour les produits concernés auprès de CIPC.com. Pour obtenir ce numéro de retour, vous devez écrire à l’adresse suivante : support@CIPC.com.

Lorsque vous recevrez le numéro de retour « RMA » de la part de CIPC.com , le produit devra être retourné à CIPC.com dans son emballage d'origine et complet (accessoires, manuels, coupon de garantie, notices, disques, etc.), l'ensemble protégé par un suremballage (boîte d'expédition) faisant mention de façon visible du numéro RMA communiqué par CIPC.com. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera pas échangé.

L’envoi du produit défectueux doit être fait durant une période de trente (30) jours suivant la date de facturation originale. La date d’envoi, telle qu’assurée par le service de postes ou le service de messagerie (Purolator, FedEx, UPS, etc.) sélectionné par le consommateur doit correspondre à 30 jours ou moins de la date de facturation originale pour que le retour de marchandise défectueuse soit acceptée.

Au-delà de cette période de trente (30) jours, seule la garantie du manufacturier est applicable. Le consommateur est alors responsable d’honorer la garantie auprès du manufacturier.

CIPC.com recommande d'effectuer le retour de marchandises à l’aide d’un service de messagerie qui dispose d'une assurance garantissant au consommateur, le cas échéant, l'indemnisation des produits à leur valeur marchande réelle en cas de bris ou de perte du colis.

Le consommateur est responsable des frais de retour du produit défectueux. Les frais de transport ou de livraison originaux ne sont pas remboursables. Dans le cas de l’échange d’un produit défectueux, les frais de livraison du produit de remplacement seront assumés par CIPC.com.

Plusieurs produits ne sont pas couverts par cette politique de retour, dès que leur emballage original a été altéré. Ces produits incluent notamment tous les logiciels (systèmes d’exploitation, suites bureautiques, jeux vidéo, antivirus, etc.), ainsi que tout produit modifié ou altéré.

CETTE POLITIQUE DE RETOUR NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE.

CIPC.com se réserve, à tout moment, le droit de modifier ou d'annuler cette politique avant l'acceptation de votre commande.

Pour obtenir l’échange de tout produit défectueux, vous devrez suivre intégralement la procédure mentionnée dans la section : Procédure de Retour de Marchandise.

Lorsque le produit défectueux sera reçu par CIPC.com, vous devrez accorder un délai raisonnable afin que le produit soit inspecté et acheminé au manufacturier. Dès que votre retour est accepté, CIPC.com vous informera du délai approximatif encouru par le retour de marchandise auprès du manufacturier et vous fera parvenir votre produit de remplacement dans les meilleurs délais. Les frais de livraison du produit de remplacement seront assumés par CIPC.com. Dans le cas où le produit retourné par le consommateur est évalué fonctionnel par CIPC.com, les frais de retour devront être assumés par le consommateur.

Procédure de retour de marchandise

A. Pour obtenir un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA), vous devez:

1. Contacter le service RMA de CIPC.com par courriel a l'adresse : support@cipc.com.

2. Mentionnez le numéro de facture, la date d'achat, le numéro de série du produit      faisant l'objet de la demande de retour et les raisons de la demande de retour.

Note: les numéros RMA sont valides pour une période se terminant à la première des dates suivantes : trente (30) jours après la date de facturation originale ou trente (30) jours après la date d’émission du numéro de RMA (5 jours pour les ordinateurs portables, les moniteurs et les tablettes).  La date d’envoi, telle qu’assurée par le service de postes ou de courrier sélectionné par le consommateur fera office de preuve et sera vérifiée par CIPC.com.

 

B. Emballage et expédition.

Le consommateur doit :

1. Fournir une copie de la facture originale pour chaque produit faisant l'objet de la     demande de retour.

2. Emballer les produits dans leur suremballage original (boîte d'expédition) avec tous les accessoires, incluant les manuels, coupons de garantie, notices, disques, câbles, etc.

3. Indiquer clairement le numéro de RMA fourni par CIPC.com sur le suremballage (boîte d'expédition).

4. CIPC.com  recommande d’utiliser les services de Postes Canada Express ou d’unurrier reconnu (Purolator, FedEx, UPS, etc.) afin d'obtenir un numéro de repérage et un avis de signature. De plus, vous pourrez aussi assurer votre envoi dans le cas de bris ou de perte de votre produit.

5. Expédier à l'adresse indiquée par CIPC.com la boîte d'expédition pour laquelle les frais de transport (et optionnellement l’assurance de votre envoi) auront été prépayés.


C. Le remplacement de votre produit sera effectué lorsque la marchandise sera reçue par CIPC.com et vous sera envoyé le plus promptement possible. Aucun remplacement préalable ne sera accepté.

D.  Le consommateur doit assumer les  charges suivantes : frais de transport (et assurance, le cas échéant).

 

Dénégation de garantie, conditions et représentations.

Les présentes -Conditions générales de vente- ne peuvent être modifiées, ou amendées sans le consentement écrit de CIPC.com.

Tout autres conditions de ventes, additionnelles ou modifiées, concernant l'achat de produits, sont nulles et sans effet, à moins de faire l'objet d'une entente écrite avec CIPC.com.

Ces conditions générales de vente doivent être interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec. Le consommateur reconnait que les lois de la Province de Québec sont applicables à tout événement ou affaire émanant de ou en relation avec le site Internet de

CIPC.com. Le consommateur accepte aussi de soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de Québec toute question en litige, le cas échéant. Le site Internet de CIPC.com peut être accessible dans des juridictions dont les lois peuvent différer de celles de la Province de Québec. Le consommateur reconnait qu'en accédant au site Internet de CIPC.com, même dans une autre juridiction, il doit s'engager à respecter les lois locales.

Les titres utilisés dans les présentes -Conditions générales de vente- le sont à des fins de référence seulement et n'en font pas partie. Ils ne doivent pas être utilisés afin de modifier la signification ou l'interprétation de ces Conditions.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans ce document et tout autre document concernant l'achat des produits de CIPC.com, les dispositions du présent document prévaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

CIPC.com ne peut garantir que le contenu de son site Internet soit dépourvu d’erreurs. CIPC.com tient à assurer que les efforts nécessaires à ce que les prix et informations relatives aux produits affichés sur son site Internet soient exacts, mais ne peut garantir que son site Internet puisse refléter les prix et informations de ses fournisseurs en tout temps. Les informations exactes à propos d’une commande, ainsi que les corrections nécessaires de l’information présente sur le site Internet de CIPC.com (si applicable) sont envoyées au consommateur lors de la confirmation de sa commande.

L'usage des présentes Conditions générales de vente ne peut être conféré à quiconque sans l'approbation écrite préalable de CIPC.com. CIPC.com est le bénéficiaire désigné de cette entente.

Conditions de vente

Vente:

Le client peut passer commande auprès du magasin en ligne de CIPC.com à partir de son site Internet en suivant la procédure de commande.

Prévente : Bien que toutes les commandes de produits en prévente seront traitées, veuillez noter que la date de traitement est assujettie à la disponibilité des produits.  Les préventes sont traitées sur la base du premier arrivé, premier servi.  CIPC.com ne peut en aucun cas garantir la date de livraison d’un produit.


Prix indiqués et disponibilité des produits

Tous les prix, informations/spécifications et disponibilité des produits sont sujets à changement sans préavis.

Toute erreur typographique, photographique ou toute erreur de spécification des produits ou des prix indiqués sur le site Internet de CIPC.com peut faire l'objet de correction.

Les commandes complétées à partir du magasin en ligne de CIPC.com sont associées à une confirmation par courriel. Cette confirmation par courriel peut être corrigée en tout temps par CIPC.com avant l’expédition de la commande, dans le but de : refléter une erreur, un changement des conditions du marché, la discontinuation ou la non disponibilité d'un produit, ou toute autre raison jugée raisonnable par CIPC.com.

Les pages de notre site Internet sont présentées afin de vous inviter à nous faire une offre d'achat pour les produits qui y sont décrits; la livraison du produit par CIPC.com constitue notre acceptation de cette offre.

CIPC.com vous avisera de tout changement ou correction et s'assurera d'obtenir votre approbation avant de compléter votre commande. Nous ne complèterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu votre approbation à ces changements ou corrections. CIPC.com se réserve le droit de limiter les ventes, incluant le droit d'interdire la vente à des revendeurs, et ce en tout temps après la réception de votre commande.

Toutes commandes de plus de $5,000 (CA) devront faire l'objet d'une approbation préalable et seront assujetties à une méthode de paiement jugée acceptable.

Achats par les mineurs

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et souhaitez passer une commande au magasin en ligne de CIPC.com, veuillez passer votre commande par l'intermédiaire d'un de vos parents ou par l'un de vos proches en âge légal d'acheter. Nous vous remercions de votre compréhension.

Limites de la garantie

Au moment de la vente, une garantie limitée s'applique aux produits. Certains produits peuvent faire l'objet de garanties supplémentaires offertes directement par les manufacturiers de ces produits et pour lesquelles CIPC.com n'est pas responsable.

CIPC.com garanti des produits en bon état de fonctionnement et sans défaut au niveau du matériel et de la main-d’œuvre pour une période de quinze (30) jours de la date de la facture originale à moins que la garantie du manufacturier ne prévoit une garantie plus restreinte, auquel cas la garantie est limitée à la période couverte par la garantie du manufacturier.

En tout temps, la responsabilité de CIPC.com est limitée au remplacement de tout produit défectueux qui est retourné, à CIPC.com, conformément à la procédure de retour des marchandises annoncée dans la Section : Retour de marchandises.

Le consommateur assume toute responsabilité quant aux frais de transport et aux risques de pertes et dommages lors du transit vers CIPC.com.

Les produits ayant été assujettis à des abus, un mauvais usage, une altération, de la négligence ou des réparations/installations non autorisées, ne sont pas couverts par cette garantie, et tous doivent être déterminés uniquement par CIPC.com.

Tous attachements, altérations, additions ou améliorations au(x) produit(s) non autorisés par écrit par CIPC.com sont réputés être une renonciation à cette garantie par le consommateur et a pour effet d'annuler cette garantie.

CETTE GARANTIE A PRÉSÉANCE SUR TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. CIPC.com N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT TOUTE GARANTIE DE COMPATIBILITÉ POUR UN USAGE SPÉCIFIQUE. EN AUCUN CAS CIPC.com NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES ENCOURUS EN RAISON D'UNE PERTE DE GAINS OU D'OPPORTUNITÉ D'AFFAIRES, ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE

CIPC.com NE PEUT EXCÉDER LE COÛT D'ACHAT DU OU DES PRODUIT(S).

Plan de service des produits

Le plan de service des produits vous permet, dans le cas où votre matériel serait défectueux après les trente (30) premiers jours suivant votre achat, de demander son remplacement ou sa réparation. CIPC.com offre des plans de services de 1 an ou de 2 ans sur les systèmes complets.

Pour bénéficier d’un plan de service, vous devez tout de même suivre la procédure RMA, même au-delà des trente (30) jours suivant l'achat de votre matériel Voir la section « Retour de marchandises ».

Il est important de noter que le plan de service des produits est limité par certaines conditions. Le plan de service des produits ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inadaptée ou d'une utilisation abusive, ni les dommages accidentels ou induits. Il ne couvre pas le matériel dont le numéro de série ou de garantie a été modifié ou effacé, le matériel qui a été modifié sans permission du manufacturier, de même que l'usure normale du matériel. Ce plan de service des produits ne couvre pas non plus les détériorations ou dysfonctionnement dus à un incendie, à la foudre, à l'eau, à une tentative de réparation, au transport ou à l'expédition.

Limitation de responsabilité

CIPC.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages de quelque sorte que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, ceux liés à des dommages aux biens, blessures corporelles, perte de l'usage, interruption des affaires, perte de revenus, ou autres dommages et intérêts consécutifs, indirects, fortuits, punitifs ou spéciaux. Cette restriction s'applique à toutes situations indépendamment de la cause, que ce soit en raison d'un manquement à la garantie, d'un bris de contrat, de négligence (qu'elle soit active, passive ou imputée), de responsabilité civile ou autre, sauf les dommages et intérêts qui ne peuvent faire l'objet d'une limitation, exclusion ou restriction conformément aux lois en vigueur au Québec.

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